J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication

NOR : MENS0601627D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2006,

Décrète :


Article 1


Est insérée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Lyon-I », la rubrique suivante :


« Montpellier-III


Institut des technosciences de l'information et de la communication ».


Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard